Conditions générales de vente CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toutes commandes de prestation et/ou produits proposés par la SARL TENDANCE-MOBIL-HOME au capital de 5000 euros. Dans le présent document, les termes « la société », « Tendance-mobil-home », et « nous » s’entendent comme « Sarl Tendance-mobil-home ». Le terme "maître d'ouvrage" représente le client de la société Tendance mobil-home. La commande de produits/services proposés par la SARL tendance-mobil-home est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposée ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la signature d’un devis, bon de commande ou la validation par retour de courriel d’un tarif envoyé. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prestations, les prix et les quantités proposés.

TARIFS

Les tarifs sont fermes, définitifs et valables 1 mois.

DEVIS ET BON DE COMMANDE

Les devis sont établis d’après les éléments et informations fournis par le client. Toute modification entraîne automatiquement une majoration des prix, le client en sera informé.

AUTORISATION, LIVRAISON ET INSTALLATION

Les demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes pour l’installation d’un mobil-home ou d’un chalet bois HLL sur un terrain privé sont à la charge du maître d’ouvrage. Tendance mobil-home ne fait pas office de maître d’œuvre. Tendance mobil-home n’est en aucun cas responsable du refus ou de la demande d’enlèvement du mobil-home ou chalet bois hll de la part de la mairie ou de toutes autres autorités administratives.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’installation des produits ne se fera que si les travaux  devant être réalisés aux préalables et qui sont à la charge du client sont réalisés conformément aux plans et indications fournis par Tendance-mobil-home. Une vérification sera réalisée par la société avant toute livraison et installation. Le plan des longrines et des réseaux devra être minutieusement respecté. En cas de non-respect des éléments fournis, la livraison et l’installation sera retardée  jusqu’à ce que les différents soient réglés. Tendance-mobil-home est apte à refuser la conformité des ouvrages réalisés. Tendance-mobil-home ne fait pas office de maître d'œuvre. Toutes les démarches administratives préalables sont à la responsabilité du maitre d'ouvrage.

PAIEMENT

Sauf convention contraire, toute signature de devis entraîne le versement d’un acompte immédiat de 30% du montant Toute Taxe Comprise du montant de celui-ci. Nos factures sont payables à notre siège social, à l’échéance stipulée soit en espèces ou par chèque bancaire.

Retard de paiement

Tout défaut de paiement à la date convenue donne droit sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard, le taux applicable étant  trois fois le taux légal. Ces intérêts courent du jour d’échéance jusqu’au jour de paiement. Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire minimum pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En outre, les frais de procédure, les dépenses, les frais d’intervention de tiers tels que frais bancaires, officiers ministériels, organismes de recouvrement, frais de représentation devant les tribunaux etc. donneront lieu à une indemnisation complémentaire, sur justification.

Clause pénale

Tout retard d’effet ou de retard de paiement d’une seule facture, toute somme non payée à son échéance, pourra, sur une simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité de toutes les sommes même non échues, qui seraient dues. Toute facture impayée à son échéance en totalité ou en partie pourra ête recouvrée par voie contentieuse. Les sommes impayées seront majorées de 15% plus une somme forfaitaire de 31 euros que le débiteur s’oblige à payer au titre de la clause pénale.

DELAIS

TENDANCE-MOBIL-HOME s’engage à respecter les délais stipulés sur le bon de commande. Cependant, il est nécessaire que le client ait réalisé tous les travaux préalables et qu’ils soient conformes aux indications fournies.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement sur l'achat d'un mobil-home neuf en région Rhône-Alpes ou dans toutes la France.

 

Tendance mobil-home, le spécialiste de la vente de mobil-homes neufs en région Rhône-Alpes.